Skip to main content

Mentions légales

Éditeur du site
Nom : Fabienne Capdrot
Entreprise : FC Créa (micro-entreprise)
Adresse : Caraman
Email : fabienne@fccrea.fr
SIRET : 942 584 632 00015
Code APE : 7021Z
Numéro TVA : FR
Responsable de publication : Fabienne Capdrot

Hébergement
Le site est hébergé par :
Zoho Corporation Pvt. Ltd.
Estancia IT Park, Chennai, Inde
Site web : www.zoho.com
Contact : support@zoho.com


Propriété intellectuelle
FC Créa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, et autres contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FC Créa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

FC Créa ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://fc-crea.fr/.
FC Créa décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Le site est sécurisé au mieux, mais la responsabilité de FC Créa ne saurait être engagée si des éléments indésirables sont importés et installés à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, réseaux sociaux) sont mis à disposition des utilisateurs. FC Créa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support, FC Créa se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Fabienne Capdrot – fabiennecapdrot@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires), consultez la politique de confidentialité.


Lienshypertextes et cookies

Le site https://fccrea.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels FC Créa décline toute responsabilité quant aux contenus.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un « cookie » est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Ces données permettent notamment d’obtenir des mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement. 



Politique de confidentialité – FC Créa

Dernière mise à jour : 28.05.2025

Chez FC Créa, je m’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de mon site web https://fccrea.fr et des personnes qui me contactent pour mes services.
Cette politique de confidentialité décrit quelles données personnelles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est :
Fabienne Capdrot – FC Créa (micro-entreprise)
Adresse : Caraman
Email : fabienne@fccrea.fr


Quelles données sont collectées ?

Je collecte uniquement les données strictement nécessaires pour répondre à vos demandes et améliorer mes services :
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, éventuellement adresse postale
- Données liées à votre demande : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email
- Données de navigation : cookies (voir section dédiée)


Pourquoi je collecte vos données ?

Vos données sont collectées pour :
- Répondre à vos messages et demandes envoyés via le site ou par email
- Assurer le suivi administratif et commercial de mes prestations
- Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site
- Respecter mes obligations légales et comptables

Je ne vends ni ne loue vos données à aucun tiers.


Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de contact, demandes de devis)
- Votre consentement (par exemple, inscription à une éventuelle newsletter)
- Mon intérêt légitime (analyse de fréquentation pour améliorer le site)
- Le respect de mes obligations légales (comptabilité, facturation)


Qui a accès à vos données ?

Les seules personnes ayant accès à vos données sont :
- Moi-même, Fabienne Capdrot
- Mes éventuels prestataires techniques (par ex. hébergeur Zoho), uniquement dans le cadre strict de leurs missions
Aucun transfert ni aucune revente de données n’est réalisé à des tiers.


Combien de temps sont conservées vos données ?

- Données liées aux prospects : 3 ans après le dernier contact
- Données liées aux clients : durée du contrat + obligations légales (généralement 5 à 10 ans)
- Données collectées par les cookies : maximum 13 mois


Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification ou suppression de vos données
- Limitation ou opposition au traitement de vos données
- Portabilité des données (dans certains cas)
- Retrait de votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, écrivez-moi à : fabienne@fccrea.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).


Sécurité des données

Je mets en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.


Politique relative aux cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :
 Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
 Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (par ex. Google Analytics)
 Permettre le partage de contenus via les réseaux sociaux

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer.

Pour en savoir plus :


Mises à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La dernière version est toujours disponible sur cette page.